Nature de l’examen du permis de chasse

Les nouveaux chasseurs doivent subir un examen qui comprend, depuis le 1er janvier 2003, une épreuve pratique et une épreuve théorique.
Pour se préparer à cet examen, ils doivent obligatoirement participer à une session de formation pratique et à une formation théorique organisées par les fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs.
Elles portent notamment sur le maniement des armes et des munitions et l’application des règles élémentaires de sécurité. A l’issue de cette session de formation, ils reçoivent une attestation qu’il faut présenter le jour de l’examen.

Qui peut passer cet examen ?
Toute personne, française ou étrangère, régulièrement inscrite, qui a suivi la formation théorique et pratique et ayant au moins 15 ans révolus le jour des épreuves.

Formalités d’inscription à l’examen
Vous devez adresser à la fédération départementale des chasseurs de votre domicile un dossier de candidature au plus tard 1 mois avant la date de la session à laquelle vous souhaitez participer.
La demande d’inscription est ensuite transmise à l’ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage) qui organise les épreuves.

ACQUISITION DES ARMES DE CHASSE

Une arme de chasse peut s’acquérir par donation, succession, achat, échange, etc… En fonction de ses caractéristiques, cette arme sera classée dans une des 8 catégories définies par décret Loi du 18 avril 1939 (JO du 13 juin 1939). Cette classification est reprise dans le décret du 6 mai 1995 (JO du 7 mai 1995 – n° 95-589).

Classement France / Europe

Armes Catégorie
France
Classement
Europe
Type d’armes (exemples)
INTERDITES
sauf autorisation
1ère A armes de guerre
INTERDITES 2ème A matériel de guerre
INTERDITES 3ème A matériel de guerre
Soumises à
AUTORISATION
4ème B armes de poing, de défense et certaines armes longues
Soumises à
DECLARATION
5ème || C armes longues à répétition ou semi-automatique, armes rayées
LIBRE 5ème | D armes longues à un coup par canon lisse
DECLARATION
ou
LIBRE
6ème
7ème
8ème
C
C
C
armes blanches
armes de foire, de tir, de salon
armes à poudre noire, armes anciennes

90 % des armes utilisées par les chasseurs sont classées en 5ème catégorie. Elles sont selon des critères bien précis soit libres soit soumises à déclaration.

http://www.chasseurdefrance.com/presentation/armes.htm

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