Les démocraties établies sont confrontées à différentes tendances qui les modifieront durablement.

Il est de plus en plus question, ces dernières années, d’une crise de la démocratie ou même d’un passage à la «post-démocratie». On ne peut nier que la démocratie est aujourd’hui confrontée à toute une série de problèmes capable de la fragiliser en divisant la société. Citons en quelques-uns:  mutations démographiques, inégalités économiques, diversité ethnique et progrès technologique.

Il existe une conviction selon laquelle la démocratie s’est transformée durablement depuis la chute du communisme. Des chercheurs en sciences sociales du pôle de recherche national (PRN) «Démocratie» (NCCR Democracy) se sont réunis afin d’en connaître exactement les raisons.

Ils ont isolé deux mouvements auquel la démocratie doit faire face dans ses fondements mêmes: la mondialisation et la médiatisation.

La mondialisation mène à la «dénationalisation» – autrement dit à la perte d’identité de l’État national – et transfère les décisions politiques à des institutions qui échappent à la légitimité, en ce sens qu’elles n’ont pas été choisies, et qui ne relèvent donc pas de la démocratie.

La médiatisation, qui résulte de la commercialisation des médias d’information, modifie la communication politique et, par conséquent, les règles du jeu de cette même politique. Ces changements demandent de clarifier le cadre démocratique actuel afin de susciter de nouvelles approches et d’élaborer des solutions adaptées. Dans un monde globalisé et interdépendant, les décisions politiques et contraignantes sont de plus en plus adoptées dans des institutions supranationales, comme l’OMC, le FMI ou l’UE.

Cela n’est guère légitime démocratiquement, car les décideurs n’ont pas été choisis, que ce soit directement ou indirectement par les élus parlementaires. La légitimation des autorités par ceux qui leur délèguent un pouvoir de décision, un des principes de base de la démocratie, n’est donc pas rempli. La question des responsabilités est, dès lors, posée: traditionnellement, c’est aux élus parlementaires et aux électeurs de contrôler et de demander des comptes.

La mondialisation rend très difficile l’identification et le contrôle du véritable auteur des décisions. De plus en plus de compétences ont été déléguées à des instances de régulation indépendantes, ces vingt dernières années. Ces dernières agissent au niveau national ou transnational, comme celles qui s’occupent de surveiller les marchés financiers (Finma en Suisse). Leur régulation est, en effet, devenue essentielle en raison de la libéralisation, des privatisations et des questions fondamentales de plus en plus complexes qui y sont liées. Les autorités de régulation indépendantes reçoivent des droits et des compétences étendues, tout en échappant au contrôle politique des électeurs, puisque leurs responsables ne sont pas directement élus, mais nommés par le pouvoir exécutif. Il faut, dès lors, trouver un moyen de contrôler leurs activités.

Les Etats sont eux-mêmes l’objet de lacunes démocratiques. Aux niveaux régional ou local, les décisions sont de plus en plus adoptées et appliquées dans des réseaux complexes et peu transparents. Ces nouvelles formes régionales de pilotage politique sont apparues en raison de la mondialisation et de la concurrence internationale qu’elle a suscitée entre les villes, ces dernières décennies, ce qui a favorisé la naissance d’agglomérations. Les nécessités fonctionnelles et l’interdépendance économique ne constituent, toutefois, pas des bases suffisantes à ces collaborations.

Hanspeter Kriesi et Yvonne Rosteck NCCR Democracy, université de Zurich mars11

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